Organisation de lenregistrement des médicaments en Russie

1. Enregistrement des médicaments textes législatifs. Autorité compétente de réglementer les questions de lenregistrement structure, interaction avec les déposants de la demande , portail informatique grls.rosminzdrav.ru

2. Étapes de lenregistrement des médicaments, délais et tarifs. Dossier de demande dautorisation de mise sur le marché liste des documents. Exigences en matière détablissement des documents. Études cliniques à létape de lenregistrement des médicaments. Procédure de limportation des échantillons.

3. Étapes de lenregistrement des substances pharmaceutiques, délai et tarifs.

Enregistrement des médicaments textes législatifs. Autorité compétente de réglementer les questions de lenregistrement structure, interaction avec les déposants de la demande, portail informatique ...grls.rosminzdrav.ru

Lenregistrement du médicament constitue la première étape de la procédure de sa mise sur le marché en Russie. Lenregistrement représente lévaluation de la qualité et sécurité du médicament aux fins dobtenir plus tard la permission dappliquer le médicament en Fédération de Russie.

En 2010 la procédure de lenregistrement des médicaments a été considérablement changée en vue de ladoption de la nouvelle Loi Fédérale No. 61-FZ Sur la circulation des médicaments du 12.04.2010 qui est entrée en vigueur le 01 séptembre 2010. À cette date cette loi a été amendée 4 fois et notamment par les Lois No. 192-FZ du 27.07.2010, No. 271-FZ du 11.10.2010, No. 313-FZ du 29.11.2010, No. 409-FZ du 06.12.2011.

Textes législatifs et règlementaires qui régularisent la procédure de lenregistrement des médicaments :

Les médicaments invoqués ci-dessous sont sujets à lenregistrement officiel :
1) médicaments originaux;
2) médicaments génériques;
3) nouvelles combinaisons des médicaments précédemment enregistrés;
4) médicaments enregistrés mais qui sont produits sous dautres formes et avec un nouveau dosage.

Les médicaments suivants ne sont pas sujets à lenregistrement:
1) médicaments produits par des pharmacies, entrepreneurs qui possèdent une licence autorisant lactivité pharmaceutique, sur ordonnances médicales et sur la demande des organisations médicales, organisations vétérinaires;
2) herbes médicinales;
3) médicaments acquis par personnes physiques en déhors de Russie pour usage personnel;
4) médicaments pour exportation;
5) médicaments radiopharmaceutiques produits directement dans des organisations médicales.

Il est interdit denregistrer les médicaments suivants:
1) divers médicaments sous le même nom commercial;
2) un médicament produit par le même producteur sous noms commerciaux différents.

Le Ministère de la santé de la Fédération de Russie (par abréviation Minzdrav de Russie) est une autorité compétente de réglementer les questions de lenregistrement des médicaments (http://www.rosminzdrav.ru

Le Ministère de la santé de Russie comprend une division séparée, Département de réglementation gouvernementale de la circulation des médicaments, qui contrôle lenregistrement de nouveaux médicaments et la circulation des médicaments enregistré.

Le Département de réglementation gouvernementale de la circulation des médicaments est divisé en plusieurs sections : la Section des études cliniques des médicaments, la section de lenregistrement des médicaments, la section de la réglementation de la circulation des médicaments enregistrés, la section de lenregistrement des prix des médicaments vitaux et essentiels.


Autorité réglementant lenregistrement * Au 11 février 2013

Autorité réglementant lenregistrement


Le Ministère de la santé de Russie adopte la décision sur lenregistrement des médicaments sur la base des résultats des évaluations effectuées par un établssement subordonné, Etablissement fédéral budgétaire public le Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux du Ministère de la santé et du développement sociale de Russie (en russe - ) (www.regmed.ru)). Cet établissement effectue lévaluation des méthodes proposées du contrôle de la qualité dun médicament et de la qualité des échantillons dun médicament fournis aussi bien que lévaluation du rapport risque/bénéfice après son étude clinique. Pour le moment la législation interdit au Centre de rendre les services relatifs à lévaluation des médicaments directement au déposant de la demande. Étant un établissement budgétaire, le Centre scientifique neffectue lévaluation que pour le Ministère de la santé de Russie à sa demande.

Le déposant de la demande doit payer pour lenregistrement une taxe détat qui est versée sur le compte personnel du Ministère de la santé de Russie(le montant de la taxe; relevé d'identité bancaire pour le paiement de la taxe)

Aux fins de la coopération avec les déposants de la demande on a créé un nouveau portail officiel grls.rosminzdrav.ru. Le portail contient des données publiques (accessible sans mot de passe) et privées (accessible à travers le cabinet personnel après lacquisition du mot de passe). Linformation publique comprend le Registre national des médicaments et le Registre national des prix de vente maximaux.

 

Le portail officiel du Ministère de la santé de Russie pour le dépôt des documents en ligne ...grls.rosminzdrav.ru
Information publique: le Registre national des médicaments et le Registre national des prix de vente maximaux

     on-line  http://grls.rosminzdrav.ru/

     on-line  http://grls.rosminzdrav.ru/

 


Le portail officiel du Ministère de la santé de Russie pour le dépôt des documents en ligne http://grls.rosminzdrav.ru/
Information privée (le mot de passe est nécessaire)

    on-line   http://grls.rosminzdrav.ru/ -   -

    on-line   http://grls.rosminzdrav.ru/ -   -

 


Pour la navigation illimitée sur le site il est nécessaire de remplir une demande daccès au nom du déposant de la demande et concepteur dun médicament, producteur ou personne morale autorisée. La demande remplie doit être déposée avec une procuration au greffe du Ministère de la santé de Russie et dans 5 jours on recevra un identifiant et un mot de passe à le-mail indiqué au moment de lenregistrement.

La structure du portail est assez simple: une fiche relative aux registres et demandes différents (denregistrement des médicaments, études cliniques, enregistrement des prix, importation des échantillons), forum thématique (journal), service et renseignements sur le site. Linformation sur la progression de l'enregistrement dun médicament est affichée sur le site sous la forme dun schéma. Le portail contient des textes différents (lois fédérales et actes réglementaires), instructions pour dresser des demandes, dossiers denregistrement, documents pour études cliniques.

On peut poser des questions sur le forum.

Author: Alyona Chorich, PharmaReg, February 2013

 

Étapes de lenregistrement des médicaments, délais et tarifs. Dossier de demande dautorisation de mise sur le marché liste des documents. Exigences en matière détablissement des documents. Études cliniques à létape de lenregistrement des médicaments. Procédure de limportation des échantillons.

Les médicaments étrangers et russes sont soumis à une procédure de lenregistrement identique.

La procédure de lenregistrement comprend 4 étapes consécutives:
1. Constitution du dossier de demande dautorisation de mise sur le marché y compris des documents nécessaires pour le commencement des études cliniques et dépôt du dossier au Ministère de la santé de Russie.
2. Obtention dune autorisation détudes cliniques et le déroulement des études cliniques en Russie.
3. Évaluation de la qualité dun médicament et évaluation du rapport risque/bénéfice après des études cliniques:
La troisième étape peut être divisée en deux sous-étapes:
3a. Contrôle de la qualité dun médicament dans le laboratoire du Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux et approbation de lActe normatif;
3b. Évaluation du rapport risque/bénéfice et approbation de la Notice de médicament.
4. Adoption de la décision par le Ministère de la santé de Russie sur lenregistrement du médicament, son insertion dans le Registre national des médicaments et délivrance dune autorisation de mise sur le marché.

1. Constitution du dossier de demande dautorisation de mise sur le marché

Pour commencer la procédure de lenregistrement dun médicament il est nécessaire de constituer un dossier de demande dautorisation de mise sur le marché (la liste des documents pour lenregistrement des médicaments 2012 en russe, en anglais)

Le dossier de demande dautorisation de mise sur le marché contient plusieurs parties:
I. Documents administratifs
II. Données sur substances pharmaceutiques actives utilisées pour la production dun médicament
III. Description des propriétés pharmaceutiques dun médicament prêt à l'emploi
IV. Information sur la production dun médicament
V. Données sur le contrôle de la qualité dun médicament
VI. Renseignements sur les résultats des études pharmacologiques et toxicologiques précliniques dun médicament
VII. Information sur les résultats des études cliniques dun médicament

Exigences en matière détablissement des documents:

Tous les documents doivent être rédigés en russe ou accompagnés dune traduction en russe certifiée.

Les documents sont certifiés de la façon suivante:

A) Les documents délivrés par des organismes officiels autorisés dun état étranger (, GMP, Licence de fabrication, Procuration, Contrat) doivent être obligatoirement légalisés par consulat ou apostille.

B) Les documents préparés par le producteur (certificats danalyse, rapports de létude de stabilité) originaux ou copies scellés et certifiés par une signature dune personne autorisée du producteur.

C) Rapports sur les études précliniques et cliniques sont présentés en original et copie, ils doivent être percés et numérotés et ensuite ils sont scellés et certifiés sur la dernière page par une signature dune personne autorisée.

D) Les documents tels que validations, la description du processus de la production, certifications et procédures analytiques sont à présenter en copie.

2. Obtention dune autorisation détudes cliniques et le déroulement des études cliniques en Russie.

Les études cliniques obligatoires de tous les médicaments en Russie à létape de lenregistrement sont devenues un des changements principaux dans la procédure de lenregistrement dès le 01.09.2010. Il ny a quune exception qui confère le droit déviter les études cliniques en Russie et notamment si un médicament analogique est enregistré en Russie pendant plus de 20 ans et il est impossible deffectuer une étude de bioéquivalence (EB) à son égard (Par exemple: métronidazole, solution pour infusions 5 mg/ml; le médicament original est enregistré en Russie pour la première fois en 1982 cest-à-dire il y a plus de 20 ans et cest impossible à effectuer son EB parce que ce médicament est destiné à ladministration parentérale; pancréatine, comprimés, enregistré pour la première fois il y a plus de 20 ans et cest impossible à effectuer son EB parce que ce médicament nest pas absorbé par le flux sanguin et agit dans le tube gastro-intestinal). Les médicaments pareils sont exempts de la 2ème étape de lenregistrement (étude clinique/EB/ équivalence thérapeutique) et après le dépôt du dossier au Ministère de la santé de Russie pour lenregistrement le médicament passe immédiatement de la première étape à la troisième étape de lenregistrement.

Lampleur et la valeur des études cliniques dépendent des facteurs suivants:

A) Type de médicament (original ou générique), son forme et voie d'administration (pour ingestion ou pour administration parentérale).

Si un médicament est générique et est destiné à ingestion (capsules, comprimés, sirops, solutions pour ingestion etc.), on organise une étude de bioéquivalence sur un groupe de 18 à 24 volontaires sains (voir Recommandations méthodiques). En ce qui concerne un médicament générique pour administration parentérale (solution pour injections, pour infusions) des études comparatives déquivalence thérapeutique avec un médicament original sur indication principale sont à réalisées en moyenne sur de 60 à 100 patients.

B) Groupe pharmacothérapeutique du médicament et indications thérapeutiques.

C) Ampleur des études cliniques réalisées à l étranger.

Les études cliniques effectuées à létranger sont reconnues en Russie cest-à-dire si les études ont été déjà réalisées les études cliniques en Russie ne sont pas nécessaires. Le fait que des études cliniques ont été réalisées à létranger ne décharge pas le producteur de la nécessité des études cliniques en Russie mais influence lampleur (quantité des patients, indications etc.) des études en Russie.

D) Réalisation des études cliniques internationales multicentriques dont une partie a été effectuée en Russie. Si la Russie a été incluse dans une des études internationales, elle est prise en considération à létape de lenregistrement et des études complémentaires ne sont pas requises.

Il nest pas obligatoire de réaliser des études précliniques en Russie. Il suffit de produire ses propres rapports (pas une étude littéraire) des recherches cliniques en dehors de Russie.

Les études cliniques ne sont réalisées quaprès lobtention dune autorisation spéciale détudes cliniques du Ministère de la santé de Russie. Pour obtenir une autorisation détude clinique il est nécessaire de préparer le dossier de demande dautorisation de mise sur le marché complet en papier et en version électronique (sur le site http://grls.rosminzdrav.ru), dresser une demande denregistrement dun médicament, payer une taxe (75 000 roubles) et déposer le dossier en papier au Ministère de la santé de Russie, au Département de réglementation gouvernementale de la circulation des médicaments (Moscou, ruelle Rakhmanovskiy, 3).

Au moment du dépôt du dossier de demande dautorisation de mise sur le marché il doit déjà contenir le protocole détudes cliniques en Russie, la brochure d'investigateur, la fiche d'information aux patients, le contrat préliminaire dassurance des patients.

Le Ministère de la santé de Russie vérifie la complétude des documents et envoie ensuite le dossier pour deux évaluations parallèles: évaluation étique (réalisée par le Comité déthique) et évaluation des documents pour délivrance dune autorisation détude clinique (réalisée par le Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux du Minzdravsocrazvitia de Russie). Si le résultat de toutes les deux évaluations est positif, le Ministère de la santé de Russie adopte la décision sur la possibilité de délivrer une autorisation détude clinique. Cette décision apparaît dans le cabinet personnel du déposant de la demande sur le portail http://grls.rosminzdrav.ru. Après lobtention de cette autorisation il est nécessaire de préparer le deuxième paquet des documents pour létude clinique, remplir la demande sur le portail et déposer les documents en papier au Ministère de la santé de Russie. Ensuite on délivre une autorisation détude clinique en Russie. Toutes les études autorisées sont insérées au registre des études cliniques autorisées et sont disponibles sur le site http://grls.rosminzdrav.ru

Cest le Service fédéral du contrôle dans le domaine de la santé et développement sociale (Roszdravnadzor) (www.roszdravnadzor.ru) qui contrôle le déroulement des études cliniques.

Les études cliniques ne peuvent être réalisées quà un centre accrédité. Il y a une liste des centres accrédités.

Lors détude clinique la procédure denregistrement est suspendue et le délai nécessaire pour sa réalisation nest pas inclus dans la période denregistrement prévue par la loi.

Le délai de réalisation de létude clinique dépend du type détude, la durée de la thérapie etc. mais il dépasse 6 mois (en moyenne il est égal à 10-18 mois).

3. Évaluation de la qualité dun médicament et évaluation du rapport risque/bénéfice après des études cliniques.

3a. Contrôle de la qualité dun médicament dans le laboratoire du Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux et approbation de lActe normatif.

Après la conclusion de létude clinique le déposant de la demande dépose le rapport avec les résultats de létude clinique et la quittance confirmant le paiement de la taxe (225 000 roubles) aussi bien que la demande sur le recommencement de lenregistrement au Ministère de la santé de Russie. La procédure de lenregistrement est renouvelée et le dossier de demande denregistrement est transféré dans un établissement dexpert du Ministère, Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux (www.regmed.ru ) pour lévaluation de la qualité et du rapport risque/bénéfice.

Le deuxième changement important dans la procédure denregistrement dès le 01.09.2010 consiste à prohibition de la communication entre les représentants du producteur et les experts du Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux. Les étapes de lenregistrement sont indiquées dans le cabinet personnel du déposant de la demande qui est accessible en ligne sur le site du Ministère de la santé (grls.rosminzdrav.ru). Toutes les réponses aux requêtes sont à transmettre à travers le cabinet personnel, la version en papier étant transférée à travers le service dexpédition du Ministère de la santé de Russie.

À cette sous-étape on effectue lévaluation des méthodes du contrôle de qualité dun médicament (Acte normatif) et évaluation de qualité des échantillons du médicament fournis, ces méthodes étant appliquées par le Laboratoire du Centre scientifique. Le producteur présente des échantillons du médicament (aussi bien que des standards, colonnes) au Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux du Ministère de la santé de Russie (Moscou, rue Shchukinskaya, 6) au cours de 15 jours ouvrables après la délivrance de la décision en papier sur le recommencement de lenregistrement ou de la décision sur le renvoi à lévaluation de qualité. Comme la période de la fourniture des échantillons est considérablement limitée (15 jours ouvrables), il est nécessaire de procéder à limportation des échantillons 1 ou 2 mois avant que le médicament passe à 3ème étape de lenregistrement.

Linformation sur la quantité des échantillons du médicament, , échantillons standards, colonnes chromatographiques nécessaires pour lanalyse peut être trouvée sur le site www.regmed.ru après le dépôt dune procuration dans la greffe du Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux du Minzdravsocrazvitia de Russie avec indication du numéro d'entrée du dossier dans le Ministère de la santé de Russie.

Pour importer les échantillons dun médicament et les échantillons standards il est nécessaire dobtenir une Autorisation dimportation dun médicament qui nest pas enregistré. Cette autorisation est délivrée par le Ministère de la santé de Russie. Lautorisation dimportation des échantillons dun médicament est délivrée gratuitement.

LAutorisation dimportation est un document autorisant limportation dun lot des médicaments qui nest pas enregistré pour lévaluation de sa qualité aux fins de lenregistrement ou études cliniques. Elle ne décharge pas le producteur de la procédure de dédouanage lors de limportation. Pour le dédouanage il est nécessaire de recourir à laide dun agent en douane. Le délai dimportation des échantillons se monte à 1-2 mois (compte tenu du délai de lobtention de lautorisation dimportation).

3b. Évaluation du rapport risque/bénéfice et approbation de la Notice de médicament

Les experts du Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux du Ministère de la santé de Russie effectuent une évaluation et correction de la Notice de médicament et délivre leur avis sur lefficacité et sécurité du médicament sur la base des données du dossier de demande dautorisation de mise sur le marché, étude clinique en Russie et expérience dapplication médicale du médicament.

4. Adoption de la décision par le Ministère de la santé de Russie sur lenregistrement du médicament, son insertion dans le Registre national des médicaments et délivrance dune autorisation de mise sur le marché.

Le Centre scientifique de lévaluation des produits médicaux transfère au Ministère de la santé de Russie son avis avec les résultats des évaluations (3 et 3b). En cas davis positif les experts du Ministère de la santé de Russie insèrent le médicament dans le registre national des médicaments et délivrent lAutorisation de mise sur le marché. Si à la suite de lévaluation il est impossible de confirmer la qualité ou efficacité/sécurité du médicament, on délivre un avis de refus.

En cas de premier enregistrement dun médicament en Russie lautorisation de mise sur le marché est délivrée pour 5 ans. À lexpiration de ce délai le producteur dépose les documents pour confirmer lenregistrement dun médicament et dans ce cas le délai de validité de lautorisation de mise sur le marché est illimité.

Délais denregistrement

Conformément à la Loi Fédérale No.61-FZ Sur la circulation des médicaments le délai denregistrement est égal à 210 jours ouvrables. Ce délai ninclut pas le temps nécessaire pour une étude clinique.

Le délai de lenregistrement complet* dun médicament qui est sujet aux études cliniques en Russie est égal à 18 mois:

Le délai de lenregistrement complet* dun médicament qui est sujet aux études cliniques en Russie est égal à 18 mois:

Le délai de lenregistrement complet* dun médicament qui est exempt des études cliniques en Russie ne doit pas être moins de 9 mois:

Le délai de lenregistrement complet* dun médicament qui est exempt des études cliniques en Russie ne doit pas être moins de 9 mois:
* Le délai approximatif.


Valeur de lenregistrement

La valeur de lenregistrement dun médicament qui nécessite une étude clinique en Russie comprend plusieurs phases:

La valeur de lenregistrement dun médicament qui nécessite une étude clinique en Russie comprend plusieurs phases:

La valeur de lenregistrement dun médicament qui est exempt détudes cliniques en Russie parce quun médicament analogique
est enregistré en Russie pendant plus de 20 ans et il est impossible de réaliser une étude de bioéquivalence:

La valeur de lenregistrement dun médicament qui est exempt détudes cliniques en Russie

Author: Alyona Chorich, PharmaReg, February 2013

 

Étapes de lenregistrement des substances pharmaceutiques (actives), délai et tarifs.

Les substances pharmaceutiques peuvent être mises sur le marché (enregistrées) sur le territoire de la Fédération de Russie de façon suivant:

1) Lenregistrement dans le cadre de lenregistrement dune forme de médicament prêt à l'emploi pour laquelle cette substance sera utilisée.

Si le producteur fournit une substance pharmaceutique seulement à une fabrique particulier, linformation est présentée et lévaluation de qualité dune substance pharmaceutique est réalisée dans le cadre de lenregistrement dune forme de médicament prêt à lemploi. Dans ce cas la substance pharmaceutique ne peut être utilisée que pour le médicament pour lequel lévaluation a été effectuée.

2) Enregistrement dune substance pharmaceutique inutilisable dans la production des médicaments Si le producteur na pas encore décidé à quelles fabriques il fournit sa production ou sil projette daugmenter le volume des ventes, il a le droit de déposer les documents pour lenregistrement de la substance inutilisable dans la production des médicaments.

La substance pharmaceutique sera incluse dans le Registre national des médicaments enregistrés sous un numéro séparé.

Étapes de lenregistrement dune substance pharmaceutique inutilisable dans la production des médicaments

Lenregistrement dune substance pharmaceutique comprend 2 étapes:
1. Évaluation de la qualité dune substance active (contrôle de qualité dans le Laboratoire et approbation de lActe normatif);
2. Insertion dune substance pharmaceutique dans le Registre national des médicaments.

La valeur de lenregistrement dune substance pharmaceutique comprend deux parties:
Taxe (100 000 roubles) + Préparation du dossier en russe et assistance lors de la procédure de lenregistrement (les services de la société à responsabilité limité PharmaReg 300 000 roubles).

Le délai de lenregistrement dune substance pharmaceutique inutilisable dans la production des médicaments: De 5 à 7 mois.

 

La liste des documents pour lenregistrement des substance pharmaceutiques 2012 en russe

La liste des documents pour lenregistrement des substance pharmaceutiques 2012 en anglais

La liste des documents pour lenregistrement des médicaments 2012 en russe

La liste des documents pour lenregistrement des médicaments 2012 en anglais

 

Author: Alyona Chorich, PharmaReg, February 2013